Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 37e législature
Numéro 21
Le lundi 22 mars 2004
20 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Austin, Bacon, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kinsella, Kroft, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Merchant, Milne, Morin, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, *Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, *Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, *Kenny, Kinsella, *Kirby, Kroft, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Merchant, Milne, Morin, *Munson, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Maheu, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le troisième rapport de ce Comité (budget—étude sur le partage des biens matrimoniaux immobiliers dans les réserves).
(Le rapport est imprimé en annexe)
L'honorable sénateur Maheu propose, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2004, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Pearson présente des pétitions :
De Résidants des provinces d'Ontario et de Québec visant à désigner Ottawa comme ville officiellement bilingue.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve).
L'honorable sénateur Merchant propose, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ringuette, appuyée par l'honorable sénateur Trenholme Counsell, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi C-8, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence, avec des amendements), présenté au Sénat le 11 mars 2004.
L'honorable sénateur Morin propose, appuyé par l'honorable sénateur Massicotte, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Morin propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord sur le commerce intérieur.
L'honorable sénateur Kelleher, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kelleher, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la teneur du projet de loi soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année 2002, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. E-19, art. 27.—Document parlementaire no 3/37-99.
Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi, L.C. 1992, ch. 46, art. 67.—Document parlementaire no 3/37-100.
Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. S-24, art. 12. —Document parlementaire no 3/37-101.
Rapport sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire pour les années 1999 à 2003, conformément à la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire, L.C. 1991, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 3/37- 102.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 21 h 42 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Comeau substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (11 mars).
Les noms des honorables sénateurs Downe, Ferretti Barth et Finnerty substitués à ceux des honorables sénateurs Banks, Lawson et Mahovlich (12 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Rossiter substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (11 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Kirby substitué à celui de l'honorable sénateur LaPierre (12 mars).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Massicotte et Fitzpatrick substitués à ceux des honorables sénateurs Chaput et Mercer (12 mars).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Downe substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (12 mars).
Les noms des honorables sénateurs Munson, Christensen et Lynch-Staunton substitués à ceux des honorables sénateurs Downe, Fraser et Robertson (15 mars).
Les noms des honorables sénateurs Fraser, Christensen et Carstairs substitués à ceux des honorables sénateurs Christensen, Grafstein et Harb (16 mars).
Les noms des honorables sénateurs Grafstein, Harb, Downe, Carstairs et Robertson substitués à ceux des honorables sénateurs Christensen, Carstairs, Munson, Downe et Lynch-Staunton (19 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (22 mars).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les noms des honorables sénateurs Graham, Jaffer, Christensen, Andreychuk, Beaudoin et Stratton substitués à ceux des honorables sénateurs Christensen, Merchant, Graham, Gustafson, Johnson et Eyton (15 mars).
Les noms des honorables sénateurs Eyton, Gustafson et Johnson substitués à ceux des honorables sénateurs Stratton, Andreychuk et Beaudoin (19 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Merchant substitué à celui de l'honorable sénateur LaPierre (22 mars).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Carney substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (16 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Watt enlevé de la liste des membres (22 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Banks et Christensen substitués à ceux des honorables sénateurs Baker et Bryden (17 mars).
Les noms des honorables sénateurs Baker et Bryden substitués à ceux des honorables sénateurs Banks et Christensen (19 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Phalen substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (17 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Poy substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (19 mars).